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Les travaux d’isolation sont-ils couverts par une décennale artisan ?

Une bonne isolation thermique de son logement est primordiale pour qui souhaite réaliser de belles économies d’énergie et passer l’hiver au chaud sans avoir à mettre le niveau du chauffage au maximum. Toutefois, pour être réalisés, les travaux d’isolation thermique, qu’il s’agisse de l’isolation de combles, d’un sous-sol, des murs, ou même d’un garage doivent être réalisés par des professionnels. Voyons ensemble si ces derniers se doivent d’être protégés par une assurance RC décennale ?

 

Les défauts d’isolation thermique relèvent-ils de la garantie décennale ?

Cette question, longtemps restée sans réponse, permettait à de nombreux installateurs et experts en isolation thermique de ne pas se soumettre aux obligations légales en matière d’assurance qu’ont la plupart des entrepreneurs et artisans des bâtiments et travaux publics. 

En effet, il n’était pas établi clairement que les professionnels de l’isolation thermique, quelle qu’elle soit, doivent souscrire une garantie responsabilité civile décennale. 

Cependant, la cour de cassation, dans un arrêt datant du 08/10/2013 a reconnu qu’un dommage ayant pour cause un défaut d’isolation pouvait tout à fait rentrer dans la définition qui est donné d’une garantie décennale. 

Ainsi, en tant qu’artisan du secteur, il faudra veiller à vous assurer en bonne et due forme. Des outils en ligne vous permettent d’accéder à des tarifs de décennales pas chères.

 

decennale isolation

 

Pourquoi un défaut d’isolation rentre dans le cadre d’une décennale ?

Une assurance RC décennale va couvrir plusieurs types de défauts : 

  • Les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage
  • Les dommages qui rendent un bien impropre à sa destination
  • Les dommages causés aux éléments indissociables à un bâti

Ainsi, il est simple d’imaginer qu’en cas de défaut d’isolation, le logement ne soit plus habitable (du moins, pas dans des conditions acceptables) et donc soit rendu impropre à sa destination. Critère suffisant pour rendre la décennale obligatoire pour les travaux d’isolations.

Pour rappel, la RC Décennale protège aussi bien l’artisan que le particulier propriétaire du bien, grâce à cette garantie, les dommages liés à l’isolation du bien seront pris en charge financièrement de manière simple et rapide.